Conseil Municipal du 05 février 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-21RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX DE LA POLICE RUE DU THEATRE. - Délibération - (sans annexe)
79-22CENTRE SPORTIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
79-23COLLOQUE FRANCE-R.D.A. A BERLIN-EST, DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
79-24INSTALLATIONS CLASSEES CHAMBRE DE COMMERCE. AUTORISATION POUR EXTENSION DE LOCAUX DE STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES AVENUE DE LA PLAGE - Délibération - (sans annexe)
79-25SUPPRESSION DE CERTAINS EMPLOIS A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
79-27P.O.S. APPROBATION DES DECISIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DES 19.12.78 ET 5.1.79. - Délibération - (sans annexe)
79-28CONTRAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR MISE A DISPOSITION DE CLASSES PREFABRIQUEES, RUE JULES FERRY, RUE LA MARTINE ET QUARTIER DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
79-29ADJUDICATION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 1979. - Délibération - (sans annexe)
79-30CREATION D'UN EMPL0I D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES AU GROUPE SCOLAIRE A. CAMUS - Délibération - (sans annexe)
79-31CAMPING MUNICIPAL ADJUDUCATION POUR L'EXPLOITATION DE LA BUVETTE ET DU STAND DE RAVITAILLEMENT POUR LES ANNEES 1979-1980-1981. - Délibération - (sans annexe)
79-32AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE DE 1.200.000F ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
79-33OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT. PRINCIPE DE LA PASSATION D'UNE CONVENTION D'ETUDES DE REALISATION AVEC L' A.R.I.M. - Délibération - (sans annexe)